English Ce que disent les règles sur le cannabis en avion
Le transport aérien relève du gouvernement fédéral, et les règles dépendent de la destination du vol.
- À l’intérieur du Canada : le gouvernement de la Colombie-Britannique indique qu’on peut posséder jusqu’à 30 g (ou l’équivalent) de cannabis non médical au Canada, y compris dans les aéroports et à bord des avions. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) indique que le cannabis est permis dans les bagages à main et enregistrés lors des voyages intérieurs, et invite les voyageurs à connaître les lois de leur destination.
- Hors du Canada : l’ACSTA indique que prendre l’avion hors du Canada avec du cannabis est illégal. Le gouvernement de la Colombie-Britannique ajoute que transporter du cannabis à travers la frontière, dans un sens comme dans l’autre, est illégal, peu importe les lois de l’autre pays.
- Vols déroutés : si un vol est dérouté vers un autre pays, les lois canadiennes ne s’y appliquent plus et vous pourriez faire face à de lourdes sanctions.
Les graines de cannabis sont-elles considérées comme du cannabis ?
Dans la Loi sur le cannabis fédérale, la définition du cannabis comporte des exclusions. L’une d’elles est « la graine non viable d’un plant de cannabis ». Les graines qui peuvent encore germer ne figurent pas sur cette liste; il est donc prudent de supposer que les graines viables sont soumises aux mêmes règles que le reste du cannabis. Les pages de voyage ci-dessus ne mentionnent pas les graines et nous ne sommes pas avocats : pour une réponse ferme sur un voyage précis, adressez-vous au gouvernement du Canada ou à un avocat.
Alors, les scanners peuvent-ils détecter les graines ?
Nous avons cherché une déclaration officielle à ce sujet et n’en avons trouvé aucune. La page de l’ACSTA sur le cannabis ne dit pas ce que recherchent les agents de contrôle ni ce qui arrive si du cannabis est découvert. Un reportage de CBC de 2018, au début des règles pour les vols intérieurs, indiquait que la sécurité de l’aéroport appellerait la police pour des quantités de plus de 30 g et que les passagers n’avaient pas à déclarer leur cannabis. Pour le reste, tout ce que vous lisez sur ce qu’un scanner peut voir ou non dans un bagage est une supposition, et nous ne répéterons pas des suppositions comme des faits.
Obtenir des graines sans les transporter en avion
Inutile de transporter des graines en avion pour cultiver à la maison. Au Canada, nous expédions par Postes Canada depuis le Québec, du lundi au vendredi, habituellement le jour même ou dans les 24 heures suivant le paiement, dans un emballage neutre sans logo. Les détails sont sur notre page d’expédition. Si vous êtes aux États-Unis, notre guide sur la légalité des graines de cannabis aux États-Unis explique la situation fédérale et celle des États.
Questions fréquentes
Les scanners d’aéroport peuvent-ils détecter des graines de cannabis ?
Nous n’avons trouvé aucune source officielle qui répond à cette question; nous ne pouvons donc pas le dire. La page de l’ACSTA sur le cannabis ne décrit pas ce que recherche le contrôle, et nous ne voulons pas deviner.
Puis-je prendre l’avion au Canada avec du cannabis ?
Oui, pour du cannabis légal non médical jusqu’à 30 g (ou l’équivalent). L’ACSTA le permet dans les bagages à main et enregistrés; il faut connaître les lois de la province de destination.
Puis-je prendre du cannabis dans un vol qui quitte le Canada ?
Non. L’ACSTA et le gouvernement de la Colombie-Britannique indiquent tous deux que sortir du Canada avec du cannabis est illégal, même vers des endroits où le cannabis est légal.
Les graines de cannabis comptent-elles comme du cannabis au Canada ?
Selon la Loi sur le cannabis, seule la graine non viable est exclue de la définition du cannabis. Les graines viables ne sont pas exclues; il est donc prudent de supposer qu’elles sont soumises aux mêmes règles. Pour un voyage précis, adressez-vous au gouvernement du Canada ou à un avocat.
Dois-je déclarer mon cannabis à la sécurité de l’aéroport au Canada ?
Au début des règles pour les vols intérieurs, CBC a rapporté que les passagers n’avaient pas à déclarer leur cannabis. Les règles peuvent changer; consultez la page de l’ACSTA avant de voyager.
Sources
- ACSTA : Cannabis (marijuana), en anglais
- Gouvernement de la Colombie-Britannique : Travelling with cannabis (en anglais)
- CBC : What you should know before taking pot on a plane (2018, en anglais)
- Loi sur le cannabis, annexe 2 (site Web de la législation)
Information générale, non un avis médical ou juridique.
